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Actifs mis en garantie au 28/10/2016

Les actifs en garantie comprennent essentiellement des parts prioritaires de fonds communs de créances. Ces derniers, créés par le Crédit Foncier (ou l'ex Entenial), sont constitués à 100 % par des crédits accordés par le Crédit Foncier finançant des biens immobiliers essentiellement en France.

Placement du compte d'instruments financier (en M€)
Réserve investie en obligation foncière  
            FR0012709103 500,00
Titres de créances négociables 20,70
Cash 0,02
Total 520,72

 
Approbation des modifications de la structure de la société par les porteurs des obligations émises par VMG (Codes Isin FR0010251322 et FR0010139709)
Le 2 avril 2015, les assemblées générales des porteurs des obligations , sur premières convocations faites par le Directoire du 18 mars 2015, publiées dans le journal le Luxemburger Wort, conformément aux modalités des Obligations, et diffusées aux porteurs des obligations via Euroclear, se sont réunies, le quorum étant atteint (les porteurs présents ou représentés possédant au moins 1/5 des obligations ayant droit de vote), afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
  • Non-sollicitation de la notation Fitch Ratings (première résolution) ;
  • Cession des parts des fonds communs de titrisation figurant à l’actif de VMG (deuxième résolution) ;
  • Souscription d’obligations foncières par VMG (troisième résolution) ;
  • Modifications du Règlement Intérieur de VMG (quatrième résolution) ;
  • Renonciation au bénéfice de certaines dispositions de la lettre de confort visée dans les modalités des Obligations (cinquième résolution) ;
  • Date de prise d’effet des modifications (sixième résolution) ; et
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (septième résolution).

Les porteurs des obligations ont adopté, par vote à la majorité des deux tiers, l’ensemble des résolutions proposées et reproduites aux pages 140 et suivantes du document de référence 2014 de VMG disponible en page d’accueil du présent site.

Ainsi, le 28 avril 2015, VMG a procédé aux opérations suivantes :

  • Cession des parts de FCT au Crédit Foncier ;
  • Investissement de la Réserve pour Remboursement d’Emission en obligations foncières émises par la Compagnie de Financement Foncier notées AAA par S&P et Aaa par Moody’s lors de la souscription. Ce placement sécurisé de l’intégralité de la Réserve pour Remboursement d’Emission de VMG remplace l’opération de remise en garantie initialement prévue pour mai 2015 en apportant un niveau de sécurité similaire à VMG.
 
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