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Schéma de fonctionnement de VMG

Le mode de fonctionnement de VMG et ses règles de gestion strictes assurent aux investisseurs :

  • le paiement du capital grâce à la constitution éventuelle d'une réserve de remboursement d'émissions si l'encours des parts de FCT se trouvait inférieur à l'encours des émissions,
  • le paiement des intérêts grâce à la constitution éventuelle d'une provision pour rémunération d'émissions si la somme des intérêts encaissés sur les parts de FCT ne couvrait pas la somme des intérêts à payer aux émissions.

Par ailleurs, en cas de remboursement accéléré des émissions (cas du passage en dénouement anticipé de VMG), les investisseurs seraient dédommagés de toute baisse de rendement initial, par le versement d'une soulte d'indemnisation qui fait l'objet d'une provision actualisée mensuellement.

Enfin, les obligataires bénéficient d'un gage sur l'ensemble des parts de FCT et des titres de placement cantonnés dans un Compte d'Instruments Financiers tenu par le Crédit Foncier de France et l'Agent des Sûretés étant CACEIS Corporate Trust.

Pour une description plus approfondie des mécanismes de fonctionnement de VMG, se reporter au Document de Référence 2015.

 
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